Un détective privé est une personne physique qui est mandatée pour exécuter certaines activités de recherche pour un donneur d’ordre contre rémunération, comme par exemple la recherche de personnes disparues ou d’objets perdus ou volés ; récolte des informations sur l’état civil, le comportement, la moralité et la situation patrimoniale de personnes ; rassemble des preuves pour constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits ; recherche l’espionnage industriel et toute autre activité déterminée dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
Un détective privé exécute des observations, des infiltrations et des suivis, mais il doit toujours respecter les lois en vigueur, comme notamment la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (MB 2 octobre 1991), la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (MB 18 mars 1993), la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement de communications et de télécommunications privées (MB 24 janvier 1995) et l’article 8 de la CEDH.
À l’issue de l’enquête, nous dressons un rapport final détaillé qui reprend les conclusions de notre enquête ainsi que toutes les preuves récoltées dans le cadre de la mission. Ce rapport est dressé par des détectives privés légalement agréés, conformément à la législation en vigueur, et peut contenir des informations précieuses pour vous ainsi que pour votre avocat. À cet égard, tant ce rapport que les preuves y afférentes, telles que des photos et du matériel visuel, peuvent être soumis à un juge.
Le coût d’une enquête dépend entièrement de la nature du dossier, du degré d’urgence et de difficulté lié à ce dossier, ainsi que des personnes et des moyens à mettre en œuvre. Vu que nous garantissons une politique de coûts transparente, nous vous conseillerons, en tant que client, sur les moyens à mettre en œuvre et sur l’estimation des coûts y afférents, et ce dès le premier entretien et sur base de la situation que vous nous soumettez. Nous nous limitons toutefois à donner un avis, la décision finale par rapport à la stratégie à utiliser revenant au client.
Pour pouvoir exercer la profession de détective privé, il faut être détenteur d’un agrément. Pour obtenir cet agrément, le candidat détective doit d’abord suivre une formation légalement imposée dans un institut de formation reconnu par le ministre de l’Intérieur. Après obtention du certificat auprès de cet institut, le candidat détective doit introduire une demande d’agrément auprès du ministre de l’Intérieur, après quoi le ministre fera notamment ouvrir une enquête sur le candidat détective par la Sûreté de l’État et le ministère public. Le ministre de l’Intérieur ne délivrera l’agrément que si ces enquêtes montrent une absence de condamnations et de certaines activités incompatibles. Toutefois, si le détective privé ne respecte pas la législation en vigueur, le ministre retirera ou suspendra son agrément.
La loi organisant la profession de détective privé dispose que chaque détective privé a une obligation de publicité. Cela implique que chaque détective privé est légalement tenu de mentionner sur chaque document sortant son titre professionnel, à savoir « détective privé », et son numéro de licence professionnelle obtenu auprès du Service Public Fédéral Intérieur. Cette obligation de publicité a pour objectif de permettre au citoyen de faire une distinction entre un détective privé légalement agréé et un détective privé qui n’est pas légalement agréé. Si un détective privé non agréé mentionne un numéro de licence professionnelle fictif, celui-ci se rend coupable de faux en écriture.